Le dirigeant d'entreprise. La responsabilité civile et pénale et sa réponse : la prévention

Durée : 1 jour

Objectifs :

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

Évaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale
Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
Définir l'existence de la délégation
Mettre en œuvre la politique de prévention

Public :

Cette formation s’adresse aux chefs d’entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels.

Programme :

Rappel des grands principes de prévention
•    Définitions danger/risque
•    Les principes généraux de la prévention
•    Rédaction du document unique
Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
La responsabilité pénale
•    Les grands principes
Personne physique
•    La gradation des fautes
•    Les peines applicables
Personne morale
•    L’organisation de l’entreprise
•    Les délégations de pouvoir
•    La procédure pénale
La responsabilité civile
•    Les grands principes
•    La responsabilité civile en matière d’Hygiène et de sécurité au travail : la faute inexcusable
•    La procédure civile

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