Cadre réglementaire en matière d'hygiène, sécurité, conditions de travail et environnement

HSST060 - Durée : 4 jours

Objectifs :

  • Connaître les sources réglementaires, les obligations et les principes de la prévention des risques, les textes législatifs sur la protection de l’environnement, le rôle du CHSCT.
  • Identifier les compétences des interlocuteurs internes et externes.
  • Evaluer la responsabilité de l’entreprise et de ses responsables.

Public :

Cadre, technicien, animateur sécurité

Programme :

  • Sources du droit et leur hiérarchie, sources documentaires
  • Obligations du chef d'établissement et des salariés
  • Responsabilité civile et pénale
  • Interlocuteurs internes et externes
  • Affichages et registres obligatoires
  • Réglementation des installations classées pour l’environnement (I.C.P.E.)
  • Responsabilité civile et pénale (études de cas, jurisprudence)
  • Suivi juridique de chantier pour les entreprises extérieures

 

 

Voir fiche programme : CADRE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D'HYGIENE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT - POLE FORMATION EXINCOURT

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