Cadre réglementaire en matière d'hygiène, sécurité, conditions de travail et environnement
HSST060 - Durée : 4 jours
Objectifs :
- Connaître les sources réglementaires, les obligations et les principes de la prévention des risques, les textes législatifs sur la protection de l’environnement, le rôle du CHSCT.
- Identifier les compétences des interlocuteurs internes et externes.
- Evaluer la responsabilité de l’entreprise et de ses responsables.
Public :
Cadre, technicien, animateur sécurité
Programme :
- Sources du droit et leur hiérarchie, sources documentaires
- Obligations du chef d'établissement et des salariés
- Responsabilité civile et pénale
- Interlocuteurs internes et externes
- Affichages et registres obligatoires
- Réglementation des installations classées pour l’environnement (I.C.P.E.)
- Responsabilité civile et pénale (études de cas, jurisprudence)
- Suivi juridique de chantier pour les entreprises extérieures
Voir fiche programme : CADRE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D'HYGIENE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT - POLE FORMATION EXINCOURT
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